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  • stalingrad89

Difficile d'obtenir les informations sur les permis de construire à Beauchamp

Bonjour à tous,


Un membre de l'association BARDE est en contentieux avec la mairie de Beauchamp pour rétention délibérée d’information.


Pourtant, la communication des autorisations d’urbanisme, et notamment des permis de construire et de l’ensemble des documents qui y sont annexés, constitue un droit.


De ce fait, un huissier est intervenu pour pouvoir prendre acte de cette rétention d'information. L'intervention de l'huissier a permis d'accélérer la remise des documents, mais faire appel à un huissier pour revendiquer son droit n'est pas normal.


Ce cas met en exergue d'autres exemples sur la ville où l'association BARDE a souhaité récupéré une copie du permis de construire afin de pouvoir étudier les impacts potentiels d'une nouvelle implantation.

De même, nous avons fait des demandes afin d'être informés de la consultabilité d'un permis dès l'affichage d'un permis, mais elles sont restées sans suite comme en témoigne les 2 derniers permis de construire de l'été 2020 où nous avons été mis devant le fait accompli comme la plupart des Beauchampois.

Les documents relatifs aux permis de construire ont finalement tous été délivrés, mais le temps perdu pour le récupérer correspond à du temps perdu pour faire l'étude en sachant que des recours peuvent être faits seulement dans les 2 mois après l'affichage.


Nous trouvons cela très dommageable dans le cadre d'une co-construction.

De notre avis, rien de ne justifie de tels agissements et il serait pertinent que cela change afin de réellement impliquer les citoyens de la ville, plutôt que de leur faire subir la situation.


N'hésitez pas à nous faire part de vos témoignages sur ce genre de problématiques sur lesquelles nous pourrions vous accompagner.


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CONTACTER BARDE - BEAUCHAMP ASSOCIATION DE RIVERAINS POUR LA DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT

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