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  • bardebeauchamp95

Beauchamp - 59 Ch. butte de la bergère - Nouveau Refus de communication de permis de construire

NOUVEAU RECOURS DE L'ASSOCIATION BARDE A LA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (CADA) : LA MAIRE NORDMANN SOUTENUE PAR SON PREMIER ADJOINT PATRICK PLANCHE ET SES CONSEILLERS MUNICIPAUX REFUSE A NOUVEAU LA COMMUNICATION D'UN DOCUMENT ADMINISTRATIF

L'association BARDE a réclamé la transmission du permis de construire de la maison en cours de construction derrière le 59 chemin de la butte de la bergère. La maire Françoise Nordmann a refusé la communication de ce document. L'association BARDE a dû à nouveau saisir la CADA. A la suite de cette saisine, le document a enfin été transmis. Nous aurons l'occasion de revenir vers vous au sujet de cette construction.

Quand la maire de Beauchamp cessera de gouverner par le mépris et respectera la loi, notamment le "Code des Relations entre le Public et l'Administration" ?!

Dans ces actions pour perpétuer le cadre de vie si particulier de Beauchamp, l'association BARDE recherche des bénévoles. Si de plus, vous avez des connaissances en matière de justice administrative pour l'aider dans les nombreuses procédures judiciaires à l'encontre principalement de la mairie de Beauchamp en raison des atteintes répétées à l'environnement et au cadre de vie des habitants. Les personnes qui pourraient nous aider peuvent être des étudiants en droit (droit de l'environnement, droit de l'urbanisme), des personnes retraitées dans le domaine juridique ou des personnes en activités ou à la recherche d'un emploi dans le domaine. ASSOCIATION BARDE - POUR QUE BEAUCHAMP RESTE BEAUCHAMP




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